La décision de faire appel à l’arbitrage de la Cour Marocaine d’Arbitrage devrait être prise par les parties bien avant le moindre signe de conflit, de préférence au stade de la négociation de leur contrat.

La Cour Marocaine d’Arbitrage recommande ainsi aux parties désirant recourir à son arbitrage d’insérer dans leurs contrats la clause type suivante :

Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le règlement de la Cour Marocaine d’Arbitrage de la CCI-Maroc par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement. S’il s’avère que la procédure d’arbitrage ne peut être diligentée ou menée à son terme sous l’égide de la Cour Marocaine d’Arbitrage pour quelque cause que ce soit, il sera alors fait application des dispositions des articles 306 et suivants du Code de procédure civile.

L’absence d’une telle clause dans le contrat initial n’empêche toutefois pas de recourir à l’arbitrage de la Cour Marocaine d’Arbitrage. Ce choix peut être fait à tout moment, dans le cadre d’un compromis d’arbitrage, signé après la naissance du différend mais l’insertion d’une convention d’arbitrage dans le contrat est toujours conseillée, car elle prévoit préalablement la voie à suivre en cas de litige.