Une décision définitive et exécutoire bénéficiant d’une reconnaissance internationale 

La sentence de la Cour Marocaine d’Arbitrage est définitive et acquiert force de chose jugée dès sa signature. Les parties à l’arbitrage de la Cour Marocaine d’Arbitrage s’engagent à exécuter sans délai la sentence et sont réputées avoir renoncé à toutes voies de recours auxquelles elles peuvent valablement renoncer.

à la convention des Nations Unies du 10 Juin 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, dite « Convention de New York «. Celle-ci garantit la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales dans tous les pays contractants.

La liberté des parties dans la détermination de la procédure

Les parties ont la faculté de choisir le siège de l’arbitrage, d’assurer elles-mêmes leur défense sans nécessité de recourir à des mandataires, de choisir la langue de l’arbitrage, le droit applicable au fond et les règles de procédure, elles peuvent dispenser les arbitres d’appliquerles règles de droit en statuant en équité comme amiables compositeurs.

Une procédure rapide et aux coûts maîtrisés

L’arbitrage est plus rapide et moins onéreux qu’une action en justice. En effet sont exclus de la procédure arbitrale, les appels en cause, les appels en garantie, les interventions et tous autres incidents ou recours susceptibles d’en prolonger la durée.

Les frais de l’arbitrage sont fixés selon le barème annexé au règlement de la Cour Marocaine d’Arbitrage.

Une compétence technique des arbitres

L'arbitrage offre aux parties la possibilité de désigner comme arbitres les personnes de leur choix, sous réserve qu'elles soient indépendantes et qu'elles s'engagent à accomplir leur mission jusqu'à son terme.

Les différends peuvent ainsi être tranchés par des spécialistes du domaine concerné.

Les réunions et les débats sont strictement confidentiels et seules les parties reçoivent communication de la sentence.

Une institution garantissant l’impartialité et le bon déroulement de la procédure arbitrale

La Cour Marocaine d’Arbitrage veille à l’application du règlement d’arbitrage, suit le bon déroulement de chaque affaire qui lui est soumise, contrôle et approuve les sentences afin de faciliter leur bonne exécution.

En somme, l’arbitrage de la Cour Marocaine d’Arbitrage est une justice sur mesure, personnalisée et conforme à la volonté des parties dans son institution et son déroulement.