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Le règlement des différends et l’arbitrage PDF Imprimer Envoyer

Présidée par M. Mohamed EI MERNISSI, la Cour Marocaine d'Arbitrage de la CCI-Maroc, créée en 1999, est compétente pour régler par voie arbitrale les différends d'ordre local, offrant face au souci croissant d'une plus grande sécurisation des transactions commerciales, une procédure plus rapide aux opérateurs économiques, qu'il s'agisse des entreprises marocaines ou des investisseurs étrangers. La mise en place de procédures de règlement amiable des différends (conciliation, médiation, expertise) est par ailleurs en cours de réalisation.

Cette instance a organisé en coopération avec la Cour internationale d'arbitrage d'ICC, précédemment présidée par M. Robert Briner, plusieurs conférences relatives à l'arbitrage et au statut de l'arbitre. En outre, un accord de partenariat existe entre cette Cour et le Centre d'arbitrage et de médiation Rhônes-Alpes de Lyon.

Il y a lieu de souligner pour conclure, le travail de réflexion engagé depuis peu, conjointement par le Conseil de la CCI-Maroc et la Cour d'arbitrage, en vue de renforcer le rôle de cette institution et de lui donner un nouvel élan.

 
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