Journée de réflexion organisée par la Commission Droit et Pratique du Commerce International le 5 juin 2008 à Casablanca.

Première partie : 

• Introduction du sujet du séminaire par Maître Amin HAJJI - modérateur du séminaire (avocat au Barreau de Casablanca - Président de la Commission Droit et Pratique du Commerce International à la CCI-Maroc).
• Le cadre juridique de développement de l'externalisation des services au Maroc. Le plan émergence (par le représentant du Ministère de l'Industrie et du Commerce).
• Approche dynamique de la fiscalité de l'offshoring au Maroc (par M. Khalil HALOUI, conseil juridique et fiscal, KH Conseil).
• Les contraintes légales et contractuelles à l'offshoring au Maroc - Le point de vue des praticiens (Société Atos Origin).

Deuxième partie : 

• La qualification juridique des contrats d'offshoring (par M. Youssef LAHLOU, juriste, Cabinet Hajji & Associés).
• La contractualisation des opérations d'externalisation de services : négociations et rédactions de contrats ( par Maître Fabrice PERBOST, avocat au Barreau de Paris, Kahn et Associés).
• Le contrat d'externalisation de services et de la protection des données par Maître Amin HAJJI, avocat au Barreau de Casablanca, Cabinet Hajji & Associés).

Troisième partie :

•  La protection des droits de propriété intellectuelle dans des contrats d'offshoring (par maître Abdelali MOUMOU, Avocat au Barreau de Casablanca, Cabinet Hajji & Associés).
• Les conditions générales de règlement des différends dans les contrats d'externalisation (par maître Saâd LAHLOU, Avocat au Barreau de Casablanca, Cabinet Lahlou Law Firm).
• Débat ouvert entre les participants et les intervenants sur les différends risques juridiques liés à la mise en oeuvre des contrats d'offshoring par les prestaires de services. Les approches en droit marocain et français.