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Association Européenne de Libre Echange PDF Imprimer Envoyer

 Nature de l'accord :

Accord de libre-échange    

Date de Signature de l’Accord : 

19/06/1997
 
                                             

Entrée en vigueur :

01/03/2000
Champ d'application :

Commerce des biens. Une clause évolutive de l’Accord prévoit la libéralisation progressive des échanges agricoles sur le plan bilatéral avec chacun des Etats Membres de l’AELE et l’amélioration du Protocole sur les produits agro-industriels au niveau multilatéral. Elle prévoit également la libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement.

Contenu de l'Accord :

• Pour les produits industriels : Contre un accès libre pour les produits industriels marocains, l’accord prévoit un démantèlement progressif sur 12 ans à l’image du schéma de l’Union Européenne ;

• Pour les produits agricoles : Contrairement à l’UE, l’AELE ne dispose pas d’une Politique Agricole Commune, Aussi, des concessions ont été échangées avec chacun des pays Membres.

• Les Règles d’Origine : Le protocole B sur les règles d’origine annexé à l’accord, prévoit des dispositions avantageuses en matière de règles d’origine notamment l’extension du système du cumul pan-européen. Les pays de la zone euromed concernés par l’application de ce cumul de l’origine sont: les pays membres de l’UE (25), les 4 pays membres de l’AELE , la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et les 9 pays de la rive sud méditerranéenne à savoir le Maroc, l’Algérie, l’Egypte, la Tunisie, la Syrie, la Palestine, la Jordanie, Israël, le Liban.

- Le lien avec la Douane pour le texte et pour les circulaires: circulaire N°4616/222 mise en œuvre de l’Accord Maroc-AELE.

- Le lien avec le site du Secrétariat de l’AELE: www.efta.int

 

 
Lien vers la Douane:                                               
www.douane.gov.ma
 (Source : Ministère du Commerce Extérieur www.mce.gov.ma)
 
 
 
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