- Projet d’accord de libre échange entre les pays de l’UMA.
- Projet d’ALE entre les pays membres de la CEN-SAD,
- Projet du système des préférences commerciales (SPC) entre les pays membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).
Remarques :
- L’AA et la GZLEA offrent un accès libre pour tous les produits exportés vers le marché tunisien, alors que l’ALE bilatéral exclu des préférences tarifaires certains produits (voir circulaire de l’administration des douanes n° 4584/422).
- L’AA prévoit des RO spécifiques conformes au protocole pan euro méditerranéen sur les règles d’origine favorisant le cumul diagonal entre les pays membres et l’UE. ces règles permettent à L’opérateur marocain d’utiliser des intrants des pays de l’espace méditerranéen dans la fabrication de produits à destination de ce même espace tout en bénéficiant des préférences tarifaires lors de l’exportation vers une destination au sein de la zone.
- La GZLEA et l’ALE prévoient des RO générales plus simples (40% de valeur ajoutée). |