Genève -26/06/09- Le 4ème Examen de la Politique Commerciale du Maroc (EPC) à l'OMC a été un passage réussi, a affirmé, vendredi à Genève, le ministre du Commerce extérieur, M. Abdellatif Mazouz, qui a répondu aux interrogations émises par les membres de l'Organisation sur les aspects de la politique commerciale du Royaume.

Aussi bien les interventions que le rapport final sanctionnant l'EPC du Maroc, qui a eu lieu du 24 au 26 juin au siège de l'OMC, ont mis en relief les évolutions qu'a connues le système commercial marocain et les politiques sectorielles du Royaume, ayant pour corollaire le développement du taux de croissance économique et l'amélioration du niveau de vie des citoyens, a déclaré à la presse M. Mazouz.

Répondant aux remarques et critiques des membres de l'OMC, qui ont adressé par écrit 106 questions au Maroc, le ministre a indiqué que les réformes menées par le Royaume s'inscrivent dans le cadre d'un processus continu d'adaptation aux exigences de l'environnement international, l'objectif ultime étant de créer les conditions d'une croissance durable, génératrice de l'emploi.

M. Mazouz a évoqué, à ce propos, le processus de privatisation engagé par le Maroc, rappelant que 47 sociétés et 26 établissements hôteliers ont été transférés au secteur privé marocain et étranger, à travers 107 opérations.

Les entreprises publiques ou privées, nationales ou étrangères, sont soumises aux dispositions de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, en vigueur depuis 2001, a-t-il rappelé.

M. Mazouz a fait remarquer que le Maroc vient de mettre en place l'Instance Nationale de Lutte contre la Corruption dans le cadre de son processus de moralisation de la vie publique et d'amélioration de l'environnement des affaires.

Il a fait savoir que la démarche adoptée en ce qui concerne l'Administration des Douanes, s'inspire des principes universellement reconnus en matière de lutte contre la corruption, telles que celles contenues dans la Déclaration d'Arusha.

Le Maroc s'inscrit parfaitement dans les négociations du système global de préférence commerciale (SGPC) et saisit cette occasion pour réaffirmer son adhésion au développement de ce système permettant de rehausser le niveau des échanges Sud-Sud.

S'agissant des questions des notifications à l'OMC, le ministre a souligné que le Maroc a déjà préparé les éléments nécessaires à l'élaboration de la plupart de celles qui n'ont pas encore été faites, assurant que le Royaume s'acquittera de l'ensemble de ses obligations en la matière au cours des semaines à venir.

M. Mazouz a indiqué que le Maroc a toujours contribué positivement aux travaux de l'OMC en ce qui concerne les secteurs des services auxquels il attache une grande importance, rappelant que le Royaume a déposé son offre initiale en juin 2005 sur la base des requêtes reçues de certains pays membres de l'OMC.

Cette offre, a-t-il noté, comporte deux types d'apports sectoriels en l'occurrence l'introduction de nouveaux secteurs et sous-secteurs et l'amélioration de certains secteurs tels que les télécommunications, le transport routier, l'équipement et la finance.

Concernant les instruments de la politique commerciale, il a indiqué que l'évolution du tarif douanier marocain a été marquée, ces dernières années, par des réductions unilatérales et successives des droits de douane appliqués aux produits non agricoles, ajoutant que le résultat attendu de la réforme tarifaire pour 2012 est de parvenir à un niveau de droit de douane maximal de 25 pc et à 4 quotités tarifaires.

Par ailleurs, le ministre a précisé que le Maroc a procédé, depuis le 1er janvier 2009, à des réductions des tarifs sur certaines matières premières, dans le secteur de la pêche, pour passer de 25 voire de 50 pc à 10 pc de droit de douane.

Au Maroc, une réflexion est menée en matière de tarification des produits agricoles visant la réduction du nombre de quotités et des crêtes tarifaires, a-t-il souligné, ajoutant que le Royaume s'est acquitté de l'ensemble de ses engagements relatifs aux réductions tarifaires issus du Cycle de l'Uruguay et que le niveau global consolidé de la protection tarifaire a toujours été respecté à la lettre.

Dans le cadre de la poursuite des efforts de simplification et de rationalisation de la fiscalité douanière, il a été procédé à l'intégration du prélèvement fiscal à l'importation au taux de 15 pc dans le droit de douane, une intégration, a-t-il dit, qui ne s'est pas traduite par une aggravation de la pression fiscale à l'importation puisque les produits continuent à être soumis à la même fiscalité mais par l'application d'un seul instrument de protection tarifaire.

Concernant l'évaluation en douane, le Maroc applique fidèlement les dispositions conventionnelles de l'Accord pertinent de l'OMC qui ont été insérées dans son code des douanes et impôts indirects, a-t-il précisé, ajoutant que les services des douanes marocaines utilisent à cet effet une base de données comme outil d'analyse du risque et d'aide à la décision pour le contrôle de la valeur en douane.

M. Mazouz a souligné également que le Maroc a notifié à l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) son acceptation de la version 2007 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ajoutant que sa mise en application est différée en raison du lancement récent d'un nouveau système informatique qui couvre tout le processus de dédouanement via le Web.

Concernant le système de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le ministre a rappelé que le Maroc a engagé depuis l'année 2005 une réforme en la matière visant principalement l'harmonisation de l'application de la TVA à l'importation avec celle applicable à l'intérieur du pays.

Il a indiqué, par ailleurs, que pour ce qui est des marchés publics, la nouvelle réglementation vise à renforcer la transparence dans la gestion de ces commandes publiques, rappelant que ces marchés sont ouverts à la concurrence étrangère.

Le cadre juridique qui régit l'attribution des marchés publics au Maroc prévoit une préférence nationale, a-t-il dit, signalant toutefois, que cette dernière est soumise à des conditions très strictes et est limitée aux seuls marchés des travaux et des études y afférentes.

De même, cette disposition n'est que très rarement utilisée par les acheteurs publics, a-t-il dit.

Sur le registre de la propriété intellectuelle, le Maroc, a souligné M. Mazouz, n'a ménagé aucun effort pour se doter d'un arsenal juridique en harmonie avec les normes internationales, y compris en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie, faisant remarquer qu'au niveau multilatéral, le Maroc, est le seul pays en développement avec le Mexique à participer au processus de négociation du futur Accord de lutte contre la contrefaçon (ACTA).

Le Maroc, a-t-il indiqué, abritera à Rabat le 5-ème round de ces négociations les 16 et 17 juillet prochain.

MAP publié le 26/06/2009 | www.map.ma