Les réformes économiques et commerciales menées par le Maroc depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 2003 ont contribué à la bonne performance globale de son économie, y compris à sa diversification croissante, avec un taux moyen annuel de croissance du PIB réel de 4,5 pour cent sur la période 2002-2007, et de 5,8 pour cent en 2008. Toutefois, d’après un rapport du Secrétariat de l’OMC sur la politique et les pratiques commerciales du Maroc, les effets négatifs de la crise économique actuelle commencent à se faire sentir sur l’économie marocaine.

Le Maroc a pris des mesures en vue de libéraliser les divers secteurs de son économie, en particulier des services clés. Il a réduit le niveau de sa protection tarifaire moyenne de 13,2 points pour l'établir à 20,2 pour cent. Le Maroc continue cependant d'appliquer certains droits de douane à des taux supérieurs aux taux consolidés et maintient un régime de TVA qui ne respecte pas le principe du traitement national.

Il ressort du rapport qu'une réforme fiscale, incluant la simplification de la structure tarifaire par la suppression des droits variables, ainsi que la réduction du nombre et des niveaux des taux, en particulier dans le secteur agricole, aideraient le Maroc à honorer pleinement ses engagements multilatéraux et contribueraient à simplifier encore son régime commercial.

Une amélioration de ses engagements au titre de l'AGCS permettrait au Maroc de consolider ses réformes dans des domaines tels que le tourisme et les télécommunications, pour lesquels les engagements restent en deçà des efforts de libéralisation déjà accomplis.

Le rapport de l'OMC et la déclaration de politique générale du gouvernement marocain serviront de base au quatrième examen de la politique commerciale (EPC) du Maroc auquel l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC procédera les 24 et 26 juin 2009.

Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.

• Rapport du Secrétariat
  > Table des matières et observations récapitulatives
  > Environnement économique
  > Régimes du commerce et de l’investissement
  > Politique et pratiques commerciales par mesure
  > Politiques commerciales par secteur
  > Appendice — tableaux
    
• Rapport du gouvernement
    
• Les révisions des documents ci-dessus peuvent être publiées deux semaines environ après la réunion.
• Remarques finales du Président (temporairement en anglais)
  Audio: remarques finales du Président
• Compte rendu de la réunion disponible 6 semaines environ après la réunion.
• Questions et réponses des Membres de l'OMC disponibles six semaines environ après la réunion.

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l’OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l’objet d’un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l’OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l’ensemble des Membres de l’OMC dans le cadre de l’Organe d’examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l’OEPC sont publiés peu de temps après.

Les examens des politiques commerciales font l’objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l’OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la librairie en ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis.

Calendrier des prochains examens  haut de page

Guyana: 8 et 10 juillet 2009
Zambie: 27 et 29 juillet 2009
Chili: 7 et 9 octobre 2009

OMC publié le 24 et 26/06/2009 | www.wto.org